Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations de TNT Group, commissionnaire de transport, et de ses clients dans le cadre de l'organisation d'opérations de fret maritime : groupage, conteneur complet, envois personnels, dédouanement et livraison.

Elles s'appliquent à toute prise en charge d'envoi, à tout devis accepté et à toute utilisation du site, y compris la consultation du suivi par numéro de reçu. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.

• « Client » : toute personne physique ou morale confiant un envoi à TNT Group.
• « Envoi » : l'ensemble des colis, cartons, effets personnels, véhicules ou marchandises remis en une seule fois et couverts par un même reçu.
• « Reçu » : le document remis à l'enregistrement, portant le numéro unique qui identifie l'envoi et permet son suivi.
• « CBM » : mètre cube, unité de volume servant de base à la tarification du groupage (longueur × largeur × hauteur, en mètres).
• « ETA » : date estimée d'arrivée au port de destination, donnée à titre indicatif.
• « Destinataire » : la personne désignée sur le reçu comme habilitée à retirer l'envoi.

Le contrat est formé dès la remise de l'envoi et l'émission du reçu, ou dès l'acceptation écrite d'un devis. La signature du reçu, physique ou électronique, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et être propriétaire des marchandises confiées ou dûment mandaté par leur propriétaire.

• Groupage maritime : partage d'un conteneur, facturation au volume réellement occupé.
• Conteneur complet : conteneur 20, 40 ou 45 pieds dédié, scellé au chargement.
• Envois personnels : effets, cartons, véhicules et déménagements, référencés pièce par pièce.
• Dédouanement et livraison : formalités douanières et acheminement jusqu'au point de retrait convenu.

TNT Group se réserve le droit de refuser un envoi dont la nature, l'emballage ou la documentation ne permet pas un acheminement conforme à la réglementation.

À la remise, chaque envoi est pesé, mesuré, contrôlé visuellement puis associé à un numéro de reçu unique. Ce numéro est la seule référence opposable en cas de litige sur le contenu ou le statut de l'envoi.

Le Client doit vérifier l'exactitude des mentions portées sur le reçu (nombre de colis, dimensions, poids, identité du destinataire, port de destination) avant de quitter le point d'enregistrement. Passé ce moment, les mentions du reçu font foi.

Sont strictement exclus du transport, sans que cette liste soit limitative :

• Stupéfiants, substances psychotropes et produits illicites.
• Armes, munitions, explosifs et matériel de guerre.
• Matières dangereuses non déclarées au sens du code IMDG (inflammables, corrosives, radioactives).
• Espèces animales ou végétales protégées, produits périssables non conditionnés.
• Numéraire, bijoux, métaux précieux, titres au porteur et documents originaux irremplaçables.
• Contrefaçons et marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

La remise d'une marchandise interdite engage la seule responsabilité du Client, qui supporte l'intégralité des conséquences (saisie, destruction, amendes, immobilisation du conteneur) et garantit TNT Group contre tout recours. Les batteries au lithium, produits chimiques et véhicules doivent faire l'objet d'une déclaration préalable écrite.

L'emballage incombe au Client, sauf souscription du service d'emballage. Il doit résister à un transport maritime long, à la manutention portuaire, à l'humidité et à la superposition de charges.

• Chaque colis porte lisiblement le nom du destinataire et le numéro de reçu.
• Le contenu déclaré doit correspondre exactement au contenu réel de l'envoi.
• Les objets fragiles doivent être signalés et calés individuellement.
• Les véhicules sont remis vides, réservoir au minimum, avec leurs documents de propriété.

Une déclaration inexacte ou incomplète autorise TNT Group à refacturer les frais supplémentaires engagés et exclut toute indemnisation au titre des dommages qui en résultent.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de l'envoi. En groupage, la base de facturation est le volume réellement occupé, arrondi au centième de mètre cube supérieur, avec un minimum de facturation de 0,25 CBM.

Sont facturés en sus, le cas échéant : la manutention exceptionnelle, l'emballage, le stockage au-delà de la franchise, les droits et taxes de douane, et toute prestation demandée après l'enregistrement. Les devis sont valables trente (30) jours et peuvent être révisés en cas de variation des surcharges maritimes ou du taux de fret.

Sauf accord écrit sur un compte ouvert, le prix du transport est payable à l'enregistrement. Les frais liés au dédouanement et à la livraison sont exigibles avant la mise à disposition de la marchandise.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, l'application de pénalités calculées au taux légal majoré de trois points, ainsi que la suspension des prestations en cours.

Les délais communiqués, y compris l'ETA affichée dans le suivi, sont donnés à titre purement indicatif. Ils dépendent des rotations navires, de la congestion portuaire, des contrôles douaniers et des conditions météorologiques.

Un dépassement de délai n'ouvre droit à aucune indemnité, ni à l'annulation de l'envoi, sauf engagement écrit de délai garanti souscrit séparément.

Les formalités douanières sont accomplies sur la base des informations et documents fournis par le Client, qui en garantit l'exactitude. Les droits, taxes, redevances et amendes éventuelles restent à sa charge exclusive.

Les délais d'immobilisation liés à un contrôle, à une visite ou à une expertise douanière ne sont pas imputables à TNT Group. Les frais de séjour, de surestaries et d'immobilisation du conteneur qui en découlent sont refacturés au Client.

Dès que l'envoi passe au statut « Disponible au retrait », le Client ou le destinataire est contacté. Le retrait s'effectue sur présentation du reçu original et d'une pièce d'identité valide, aux horaires d'ouverture indiqués (Lun – Sam · 08h00 – 19h00).

Une franchise de stockage gratuit de sept (7) jours calendaires court à compter de la mise à disposition. Au-delà, des frais de magasinage sont appliqués par jour et par CBM entamé.

Passé quatre-vingt-dix (90) jours sans retrait ni instruction écrite, TNT Group pourra, après mise en demeure, faire procéder à la vente ou à la destruction de la marchandise pour couvrir les frais engagés.

La responsabilité de TNT Group est celle du commissionnaire de transport. Elle est engagée en cas de faute prouvée dans l'organisation du transport et, du fait de ses substitués, dans les limites légales et conventionnelles applicables au transport maritime.

Sauf déclaration de valeur acceptée par écrit et donnant lieu à une prime spécifique, l'indemnisation est plafonnée aux limites du contrat de transport maritime et ne peut en aucun cas excéder la valeur réelle prouvée de la marchandise, à l'exclusion de tout dommage indirect : perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou moral.

• Vice propre de la marchandise ou insuffisance d'emballage imputable au Client.
• Déclaration inexacte du contenu ou de la valeur.
• Saisie, confiscation ou destruction par une autorité douanière ou administrative.
• Cas de force majeure et faits de tiers.

Ces situations exonèrent TNT Group de toute responsabilité.

Aucune assurance ad valorem n'est souscrite d'office. Le Client peut demander, avant l'embarquement et par écrit, la souscription d'une police couvrant la valeur déclarée de son envoi, moyennant une prime facturée en sus.

À défaut de souscription, l'envoi voyage aux risques du Client dans les limites de responsabilité prévues à l'article 13.

Toute avarie, manquant ou dommage apparent doit faire l'objet de réserves écrites, précises et motivées, portées sur le document de retrait au moment même de la livraison, puis confirmées par écrit à contact@tntgroup.sn dans les trois (3) jours ouvrables.

Les dommages non apparents doivent être signalés dans les sept (7) jours suivant le retrait. Toute réclamation doit être accompagnée du reçu, de photographies et d'un justificatif de valeur. À défaut, elle est irrecevable.

Toute action est prescrite dans le délai d'un (1) an à compter de la date de livraison ou de la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Le service de suivi est fourni à titre informatif. Les statuts et dates affichés proviennent des informations transmises par les compagnies maritimes et les autorités portuaires ; ils peuvent comporter un décalage et ne constituent pas un engagement contractuel.

• Toute tentative d'accès automatisé massif, d'extraction de données ou de contournement des protections est interdite.
• Les marques, logos, textes et éléments graphiques du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
• TNT Group peut suspendre l'accès au service en cas d'usage abusif ou d'opération de maintenance.

Le traitement des données personnelles associé au suivi est décrit dans la politique de confidentialité.

Ne peuvent engager la responsabilité de TNT Group les événements échappant à son contrôle raisonnable : intempéries et avaries de mer, grèves portuaires, blocages douaniers, congestion majeure, épidémies, conflits armés, décisions d'autorité, cyberattaques ou défaillance généralisée des réseaux.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier la prestation en cours, le Client restant redevable des frais déjà engagés.

Les présentes Conditions sont soumises au droit sénégalais. Les parties privilégieront une solution amiable ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours de la réclamation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dakar.

TNT Group peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'enregistrement de l'envoi ; elle est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.